Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 150 | Séance du 16 janvier 1970|-|Visite médicale du personnel communal - Registre 21W184 Page 150
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21W184 Page 151 | Institut médico-pédagogique -approbation d'un avenant à la convention passée avec la caisse régionale d'assurance maladie de Paris|-|Cession d'une bande de terrain communal|-|Ouverture de crédits - Registre 21W184 Page 151
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21W184 Page 152 | Rénovation urbaine - garantie communale pour un emprunt à contracter par la S.E.S.M|-|Concession du service de l'ambulance municipale - modification du cahier des charges|-|Approbation d'un bail pour location d'un local communal 1 rue Louis Eterlet - Registre 21W184 Page 152
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21W184 Page 153 | Approbation d'avenants à polices d'assurances|-|Travaux de réfection à l'église Saint André|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de la Place des Martyrs de Chateaubriant|-|Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W184 Page 153
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21W184 Page 154 | Programme d'emploi du fonds scolaires pour l'année scolaire 1969-1970 - dotation forfaitaire aux communes|-|Programme d'emploi du fonds scolaire pour l'année scolaire 1969-1970 - fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W184 Page 154
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21W184 Page 155 | Cantines scolaires indemnités aux directeurs et directrices d'écoles - Registre 21W184 Page 155
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21W184 Page 156 | Adjudication des fournitures scolaires pour l'année scolaire 1970-1971 - approbation des cahiers des charges|-|Classes de neige rémunération du personnel|-|Approbation d'avenants à marché de gré à gré pour construction du centre culturel - Registre 21W184 Page 156
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21W184 Page 157 | Remplacement d'une canalisation vétuste d'alimentation en eau, avenue Yvonne|-|Participation de la commune au traitement du directeur de la maison des jeunes et de la culture|-|Abattage d'arbres - Registre 21W184 Page 157
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21W184 Page 158 | Dénomination de voies|-|Construction de l'école avenue Chappe|-|Construction de la caserne de sapeurs pompiers - approbation du projet|-|Subvention exceptionnelle à la M.J.C - Registre 21W184 Page 158
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21W184 Page 159 | Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - accord primitif|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 159
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