Conseil Municipal du 16 janvier 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 150Séance du 16 janvier 1970|-|Visite médicale du personnel communal - Registre 21W184 Page 150 - Délibération
21W184 Page 151Institut médico-pédagogique -approbation d'un avenant à la convention passée avec la caisse régionale d'assurance maladie de Paris|-|Cession d'une bande de terrain communal|-|Ouverture de crédits - Registre 21W184 Page 151 - Délibération
21W184 Page 152Rénovation urbaine - garantie communale pour un emprunt à contracter par la S.E.S.M|-|Concession du service de l'ambulance municipale - modification du cahier des charges|-|Approbation d'un bail pour location d'un local communal 1 rue Louis Eterlet - Registre 21W184 Page 152 - Délibération
21W184 Page 153Approbation d'avenants à polices d'assurances|-|Travaux de réfection à l'église Saint André|-|Acquisition d'un terrain pour agrandissement de la Place des Martyrs de Chateaubriant|-|Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W184 Page 153 - Délibération
21W184 Page 154Programme d'emploi du fonds scolaires pour l'année scolaire 1969-1970 - dotation forfaitaire aux communes|-|Programme d'emploi du fonds scolaire pour l'année scolaire 1969-1970 - fonds spécial d'aide aux communes - Registre 21W184 Page 154 - Délibération
21W184 Page 155Cantines scolaires indemnités aux directeurs et directrices d'écoles - Registre 21W184 Page 155 - Délibération
21W184 Page 156Adjudication des fournitures scolaires pour l'année scolaire 1970-1971 - approbation des cahiers des charges|-|Classes de neige rémunération du personnel|-|Approbation d'avenants à marché de gré à gré pour construction du centre culturel - Registre 21W184 Page 156 - Délibération
21W184 Page 157Remplacement d'une canalisation vétuste d'alimentation en eau, avenue Yvonne|-|Participation de la commune au traitement du directeur de la maison des jeunes et de la culture|-|Abattage d'arbres - Registre 21W184 Page 157 - Délibération
21W184 Page 158Dénomination de voies|-|Construction de l'école avenue Chappe|-|Construction de la caserne de sapeurs pompiers - approbation du projet|-|Subvention exceptionnelle à la M.J.C - Registre 21W184 Page 158 - Délibération
21W184 Page 159Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour espaces libres publics - accord primitif|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W184 Page 159 - Délibération